Formation du contrat
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Livraison
maconfiture.com s'engage à effectuer l'expédition au plus tard 4 jours après la réception du bon de commande ; délai auquel il convient d'ajouter le temps de livraison d'environ 48 heures.
Livraison par Colissimo suivi :
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Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

 
Prix
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Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à maconfiture.com du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement. 

Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à maconfiture.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. 

Garanties
Nos produits ont une DLV de 4 ans pour les confitures (les informations sont disponibles pour chaque produit), ils ont fait l'objet de toutes les vérifications de conformité, de qualité et d'état à l'emballage ; c'est pourquoi nous vous invitons à nous informer dans les 15 jours suivant la réception de votre commande de toute anomalie.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de maconfiture.com d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de maconfiture.com. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant l’une des juridictions territorialement compétente en vertu du code de procédure civile ou devant la juridiction du lieu ou le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable comme le prévoit l’article L.141-5.